Digne |
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Que veut dire : "tiers digne de confiance" ? Notre fille ne peut pas garder son enfant, nous avons fait les démarches nécessaires pour obtenir le "tiers digne de confiance" afin qu'elle la voit tous les jours. Or nous avons peu de renseignements sur ce statut. Les sces de la Dass sont évasifs. Quelqu'un peut me renseigner ??
Ce que dit Laurie n'est opas tout a fait juste. Le tiers digne de confiance est effectivement nommé par le Juge de Enfants, afin de garantir un lieu sécurisé à un mineur, dans le cadre de l'article 375 du code civil relatif à l'enfance en danger. Le "TDC" n'est nommé que provisoirement, afin que le parent "défaillant" puisse prendre le temps d'être aidé, et se sortir d'une situation difficile.
L'enfant confié à un TDC est placé par le juge des enfant. C'est un placement judiciaire, par une décision du magistrat, en général de 6 mois à 1 an renouvellable.
Le TDC ne décide pas des dispositions de l'exercice du droit de visite de la mère: c'est le Juge qui les définit dans son ordonnance.
La où Laurie se trompe, c'est que le TDC en AUCUN CAS n'exerce l'autorité parentale envers l'enfant confié.Les PARENTS restent détenteurs de l'autorité parentale, et conserve le droit de décision sur ce qui concerne son enfant (opération, orientation scolaire..etc)
La "déchéance" du droit parental ne se fait qu'en cas extrême de mise en danger parental, comme par ex. une condamnation pénale des parents pour des abus sexuels agravé, ..
En cas de placement, le juge des enfants décide du lieu de placement:
-soit l'enfant est confié au Président du Conseil général (qui lui même, par les services de l'ASE décide soit d'une famille d'accueil, soit d'un lieu de vie foyer, village d'enfants...Etc.
-soit il est confié à une membre proche de la famille, et garantissant à l'enfant un lieu de vie préservant "sa santé sa sécurité, sa moralité et ses conditions d'éducation" que l'on nomme "tiers digne de confiance".
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